JUSTICE
Condamné à 10.000 euros "pour absence de relations sexuelles" avec sa femme.
C'est une affaire qui remonte à fin 2008-début 2009, mais qui vient d'être diffusée par la presse, tellement elle paraît insolite et tellement elle révèle l'existence d'une loi quasiment inconnue mais réelle, précise La Dépêche.
A la fin de l'année 2008, un juge niçois avait prononcé le divorce d'un couple aux seuls "torts exclusifs de l'époux".
Il avait fait appel et ce dernier jugement a été rendu en mai 2009. Il a été alors condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence « à verser 10.000 € de dommages et intérêts à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années", toujours selon ce journal.
Pour se défendre, il avait expliqué qu'après vingt ans de vie commune avec sa femme "les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps" et il avait invoqué également "une fatigue chronique générée par les horaires de travail, ainsi que des problèmes de santé". Mais la loi, c'est la loi, le Code civil prévoit une liste de devoirs conjugaux auxquels les époux s'engagent en se mariant, dont "l'entretien de rapports sexuels"...
Condamné à 10.000 euros "pour absence de relations sexuelles" avec sa femme.
C'est une affaire qui remonte à fin 2008-début 2009, mais qui vient d'être diffusée par la presse, tellement elle paraît insolite et tellement elle révèle l'existence d'une loi quasiment inconnue mais réelle, précise La Dépêche.
A la fin de l'année 2008, un juge niçois avait prononcé le divorce d'un couple aux seuls "torts exclusifs de l'époux".
Il avait fait appel et ce dernier jugement a été rendu en mai 2009. Il a été alors condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence « à verser 10.000 € de dommages et intérêts à son ex-femme pour « absence de relations sexuelles pendant plusieurs années", toujours selon ce journal.
Pour se défendre, il avait expliqué qu'après vingt ans de vie commune avec sa femme "les relations s'étaient simplement espacées au fil du temps" et il avait invoqué également "une fatigue chronique générée par les horaires de travail, ainsi que des problèmes de santé". Mais la loi, c'est la loi, le Code civil prévoit une liste de devoirs conjugaux auxquels les époux s'engagent en se mariant, dont "l'entretien de rapports sexuels"...
